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1991029139 BE

1991029139 24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

Source: Communauté française

Publication: 17 mai 1991

Numéro: 1991029139

page: 10588

Dossier numéro: 1990-12-24/

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1990027363

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