1991029122
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1991029122 17 AVRIL 1990. - DECRET de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
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BE Justel 1991029122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029122 17 AVRIL 1990. - DECRET de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
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17 AVRIL 1990. - DECRET de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Source: Communauté française
Publication: 19 avril 1991
Numéro: 1991029122
page: 8200
Dossier numéro: 1990-04-17/
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