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1991029114 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juin 1988 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029114 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juin 1988 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juin 1988 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
Source: Communauté flamande
Publication: 5 janvier 1991
Numéro: 1991029114
page: 138
Dossier numéro: 1989-12-20/
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