1991029107
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1991029107 4 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
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BE Justel 1991029107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029107 4 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
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4 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
Source: Communauté française
Publication: 21 mars 1991
Numéro: 1991029107
page: 5801
Dossier numéro: 1991-02-04/32
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1978112055