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1991029106 BE

1991029106 4 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029106
Art. 1 1991029106 4 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ACF 1991-10-24/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992

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