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1991029104 BE

1991029104 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029104 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991029104

page: 7348

Dossier numéro: 1990-12-24/

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