1991029103
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1991029103 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029103 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
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24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 9 avril 1991
Numéro: 1991029103
page: 7353
Dossier numéro: 1990-12-24/