1991029100
BE
1991029100 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiales, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029100
Art. 1 1991029100 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiales, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres
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Texte
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 29-04-2024 publié le 06-09-2024
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 27-05-1999 publié le 18-06-1999