1991029095
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1991029095 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029095 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 5 mars 1991
Numéro: 1991029095
page: 4151
Dossier numéro: 1990-10-25/
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1981000929