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1991029093 BE

1991029093 24 DECEMBRE 1990. - DECRET portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1990. - DECRET portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et Tournai

Source: Communauté française

Publication: 10 avril 1991

Numéro: 1991029093

page: 7433

Dossier numéro: 1990-12-24/

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