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1991029092 BE

1991029092 24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029092 24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

Source: Communauté française

Publication: 14 mars 1991

Numéro: 1991029092

page: 5122

Dossier numéro: 1990-12-24/

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