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1991029087 BE

1991029087 28 JANVIER 1991. - DECRET modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029087 28 JANVIER 1991. - DECRET modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1991. - DECRET modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

Source: Communauté française

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991029087

page: 3217

Dossier numéro: 1991-01-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1982001125 1986021118 1970070602

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