Legislator Jurisprudence & Législation
1991029084 BE

1991029084 24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une matière portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une matière portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal

Source: Communauté française

Publication: 25 mai 1991

Numéro: 1991029084

page: 11510

Dossier numéro: 1991-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1990028407

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →