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1991029054 BE

1991029054 24 DECEMBRE 1990. - DECRET relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1990. - DECRET relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté française

Publication: 19 avril 1991

Numéro: 1991029054

page: 8197

Dossier numéro: 1990-12-24/38

Erratum : Publication du 4 octobre 1991, page 21903, Errata

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1985011312

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