1991029051
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1991029051 4 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon pour la matière des monuments et des sites
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BE Justel 1991029051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029051 4 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon pour la matière des monuments et des sites
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4 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon pour la matière des monuments et des sites
Source: Communauté française
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991029051
page: 2828
Dossier numéro: 1991-02-04/