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1991029044 BE

1991029044 24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation

Source: Communauté française

Publication: 4 avril 1991

Numéro: 1991029044

page: 6848

Dossier numéro: 1990-12-24/

Ce texte modifie les textes suivants

1986021065 1969072405

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