Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991029043 BE

1991029043 24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation, de recherche et de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029043 24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation, de recherche et de formation Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation, de recherche et de formation

Source: Communauté française

Publication: 19 mars 1991

Numéro: 1991029043

page: 5570

Dossier numéro: 1990-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1969072405

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →