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1991029033 BE

1991029033 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 6 mars 1991

Numéro: 1991029033

page: 4283

Dossier numéro: 1990-12-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1969080103 1969080106

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