1991029033
BE
1991029033 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française
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BE Justel 1991029033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029033 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française
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10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 6 mars 1991
Numéro: 1991029033
page: 4283
Dossier numéro: 1990-12-10/
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