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1991029032 BE

1991029032 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029032 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 27 mars 1991

Numéro: 1991029032

page: 6243

Dossier numéro: 1990-12-10/38

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