1991029031
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1991029031 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au niveau minimum de connaissances utiles à la gestion de maisons de repos pour personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029031 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au niveau minimum de connaissances utiles à la gestion de maisons de repos pour personnes âgées
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20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au niveau minimum de connaissances utiles à la gestion de maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991029031
page: 2826
Dossier numéro: 1990-12-20/