1991029024
BE
BE
1991029024 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029024 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1991
Ouvrir la source officielle
29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1991
Source: Communauté française
Publication: 7 février 1991
Numéro: 1991029024
page: 2386
Dossier numéro: 1990-10-29/