1991029022
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1991029022 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général technique, artistique et professionnel). _ Année 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029022 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général technique, artistique et professionnel). _ Année 1991
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29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général technique, artistique et professionnel). _ Année 1991
Source: Communauté française
Publication: 7 février 1991
Numéro: 1991029022
page: 2387
Dossier numéro: 1990-10-29/