1991029021
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1991029021 23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029021 23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Source: Communauté française
Publication: 14 février 1991
Numéro: 1991029021
page: 2962
Dossier numéro: 1990-11-23/
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