1991029018 16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

L'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est remplacé par les dispositions suivantes

" Article 8. Les droits d'inscription sont fixés comme suit

1° 1 000 francs pour les examens prévus

- à l'article 1, A, 1°;

- à l'article 1, A, 2°;

- à l'article 1, A, 3°;

- à l'article 1, A, 4°;

- à l'article 1, B, 2°;

- à l'article 1, C, 4°;

2° 2 000 francs pour les examens prévus

- à l'article 1, B, 1°;

- à l'article 1, B, 3°;

- à l'article 1, C, 1°;

- à l'article 1, C, 2°;

- à l'article 1, C, 3°. "

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 1990.

Par l'Exécutif de la Communauté française

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

Y. YLIEFF

Préambule

L'Exécutif de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées, notamment l'article 6bis;

Vu l'arrêté du l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 10 août 1990 et du 18 septembre 1990;

Sur la proposition du Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique et vu la délibération de l'Exécutif du 12 novembre 1990,

Arrête