Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991029015 BE

1991029015 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029015 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991029015

page: 3220

Dossier numéro: 1990-11-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1990028239

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →