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1991029013 BE

1991029013 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029013 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 7 mars 1991

Numéro: 1991029013

page: 4350

Dossier numéro: 1990-10-29/33

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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