1991029012
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1991029012 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes
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Art. 1 1991029012 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes
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29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes
Source: Communauté française
Publication: 30 janvier 1991
Numéro: 1991029012
page: 1916
Dossier numéro: 1990-10-29/32
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1976100403