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1991028670 BE

1991028670 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028670 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991028670

page: 3229

Dossier numéro: 1990-12-07/

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