1991028658
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1991028658 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière
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Art. 1 1991028658 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière
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22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière
Source: Région Wallonne
Publication: 2 février 1991
Numéro: 1991028658
page: 2173
Dossier numéro: 1990-11-22/