1991028652
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1991028652 8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Waimes pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028652 8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Waimes pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
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8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Waimes pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
Source: Région Wallonne
Publication: 2 février 1991
Numéro: 1991028652
page: 2171
Dossier numéro: 1990-11-08/