1991028650
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1991028650 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant le logement social
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028650 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant le logement social
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7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital à la Société régionale wallonne du Logement destinée à ses investissements sociaux en faveur de locataires quittant le logement social
Source: Région Wallonne
Publication: 5 février 1991
Numéro: 1991028650
page: 2267
Dossier numéro: 1990-12-07/