1991028648
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1991028648 8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 1er, # 1er, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028648 8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 1er, # 1er, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988
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8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 1er, # 1er, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 2 février 1991
Numéro: 1991028648
page: 2169
Dossier numéro: 1990-11-08/
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