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1991028646 7 MAI 1990. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1988 créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028646 7 MAI 1990. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1988 créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans
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7 MAI 1990. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1988 créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 janvier 1991
Numéro: 1991028646
page: 1217
Dossier numéro: 1990-05-07/37
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