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1991028643 BE

1991028643 9 NOVEMBRE 1990. - DECRET portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1990. - DECRET portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative

Source: Communauté française

Publication: 12 janvier 1991

Numéro: 1991028643

page: 697

Dossier numéro: 1990-11-09/35

Erratum : Publication du 22 mai 1991, page 11001, Errata

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1986021065

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