1991028637
BE
BE
1991028637 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Pecq pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028637 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Pecq pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
Ouvrir la source officielle
22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Pecq pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
Source: Région Wallonne
Publication: 25 janvier 1991
Numéro: 1991028637
page: 1666
Dossier numéro: 1990-11-22/