1991028636
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1991028636 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a l'octroi de subventions à la commune de Walcourt pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028636 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a l'octroi de subventions à la commune de Walcourt pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
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22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a l'octroi de subventions à la commune de Walcourt pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
Source: Région Wallonne
Publication: 25 janvier 1991
Numéro: 1991028636
page: 1664
Dossier numéro: 1990-11-22/