1991028631
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1991028631 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour la réalisation d'investissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028631 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour la réalisation d'investissements
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6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour la réalisation d'investissements
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991028631
page: 2843
Dossier numéro: 1990-12-06/