Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991028625 BE

1991028625 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028625 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Source: Communauté française

Publication: 25 janvier 1991

Numéro: 1991028625

page: 1656

Dossier numéro: 1990-10-25/44

Ce texte modifie le texte suivant

1978011707

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →