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1991028623 BE

1991028623 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions en matière de reclassement social des personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions en matière de reclassement social des personnes handicapées

Source: Communauté française

Publication: 25 janvier 1991

Numéro: 1991028623

page: 1657

Dossier numéro: 1990-10-25/45

Ce texte modifie les textes suivants

1964040904 1969052302 1965021904 1967122704

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