1991028618
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1991028618 5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028618
Art. 1 1991028618 5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-06-10/41, art. 17, 002; En vigueur : 27-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-06-1999 publié le 17-07-1999