1991028616
BE
BE
1991028616 19 AVRIL 1990. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 février 1990 fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028616 19 AVRIL 1990. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 février 1990 fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Ouvrir la source officielle
19 AVRIL 1990. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 février 1990 fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Source: Commission communautaire commune
Publication: 20 février 1991
Numéro: 1991028616
page: 3345
Dossier numéro: 1990-04-19/