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1991028615 BE

1991028615 15 FEVRIER 1990. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028615 15 FEVRIER 1990. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1990. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Commission communautaire commune

Publication: 20 février 1991

Numéro: 1991028615

page: 3344

Dossier numéro: 1990-02-15/

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