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1991028612 BE

1991028612 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 04-03-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028612

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-01-29/40 , art. 8, 005; En vigueur : 14-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 29-01-2009 publié le 04-03-2009

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 31-01-2008 publié le 21-02-2008

ART MODIFIE: 9

Arrêté région wallonne du 19-07-2007 publié le 03-08-2007

ART MODIFIE: 9

Arrêté région wallonne du 29-10-1992 publié le 17-12-1992

ART MODIFIES: 9; 11

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