1991028592
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1991028592 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028592 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 janvier 1991
Numéro: 1991028592
page: 1832
Dossier numéro: 1990-10-18/