Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991028583 BE

1991028583 9 NOVEMBRE 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028583 9 NOVEMBRE 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

Source: Communauté française

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991028583

page: 999

Dossier numéro: 1990-11-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →