1991028573
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1991028573 29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situés à Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint-Josse et rue de Liedekerke
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BE Justel 1991028573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028573 29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situés à Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint-Josse et rue de Liedekerke
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29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situés à Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint-Josse et rue de Liedekerke
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 février 1991
Numéro: 1991028573
page: 2175
Dossier numéro: 1990-11-29/