1991028568
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1991028568 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028568 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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30 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Communauté française
Publication: 17 janvier 1991
Numéro: 1991028568
page: 1074
Dossier numéro: 1990-10-30/