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1991028558 BE

1991028558 28 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991028558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire

Source: Communauté française

Publication: 12 février 1991

Numéro: 1991028558

page: 2825

Dossier numéro: 1990-08-28/

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