1991028547
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1991028547 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028547 22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
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22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 janvier 1991
Numéro: 1991028547
page: 584
Dossier numéro: 1990-11-22/