1991028447
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1991028447 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991028447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991028447 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales
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11 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 janvier 1991
Numéro: 1991028447
page: 155
Dossier numéro: 1990-10-11/